ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la Ville est à la recherche d'espace pour entreposer les Archives
municipales et pour d'autres besoins identifiés par la Cour municipale, le Greffe et le
Service des loisirs.
ATTENDU QU'un local adjacent au Service du greffe est disponible au 3 ème étage
de la Place des Pionniers.
ATTENDU QUE le directeur des Travaux publics a déposé un rapport de service
qui présente des alternatives de relocalisation et de financement.
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater Me Martin Bédard afin de préparer un
bail location-achat pour le local de la Place des Pionniers portant le numéro de
cadastre 2507-205 ainsi que les deux cases de stationnement 2507-A04 et 2507-A05
le tout tel que plus amplement décrit au rapport en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.7 Sécurité publique
7.7a
227-96 VENTE À L'ENCAN - MAI 1996
7.8 Greffe
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'en vertu de l'article 461 de la Loi sur les cités et villes une
corporation municipale, après avoir donnée les avis requis, peut procéder à la vente à
l'encan d'objets, d'effets mobiliers ou autres biens meubles en sa possession qui ne
sont pas réclamés dans les 2 mois et qui ont été abandonnés ou confisqués par ses
officiers de police;
ATTENDU QU'à cette occasion la Ville procédera également à la vente de ses biens
excédentaires ou devenus inutiles;
ATTENDU QUE cette vente à l'encan sera confiée à un huissier et se tiendra le 4
mai 1996 à 10h00 dans la cour arrière du poste de police situé au 625 Chemin
Aylmer, Aylmer (Québec).
IL EST RÉSOLU de demander au Conseil d'autoriser la vente à l'encan publique
pour 10h00 le 4 mai 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
228-96 BATEAU ABANDONNÉ (PEARSON 22) - OFFRE DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'en vertu de la résolution 612-95, le Conseil mandatait Me Martin
Bédard pour reprendre la possession d'un bateau de marque Pearson # de série 1423;