ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

10 février 1996 de 11h à 17h dans le stationnement
arrière de la Légion;
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette
activité que la circulation des véhicules soit interdite
le 10 février 1996 sur les rues Bancroft (entre Thomas
et Charles), Charles (entre Parker et Bancroft), Thomas
(entre Parker et Bancroft) et que soit annulé le sens
unique sur la rue Bancroft (entre Thomas et Eardley) et
ce entre 11h et 17h;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la
sécurité routière "la personne responsable de
l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l'intérêt public lors d'événements
exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions sportives,
restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu'elle spécifie, la circulation des
véhicules ou de certains d'entre eux";
ATTENDU QU'en vertu de l'article 102 du règlement de la
Ville d'Aylmer no. 264 concernant la circulation et la
sécurité publique tout événement susceptible d'entraver
la circulation doit être autorisé par le Directeur de la
sécurité publique\police;
ATTENDU QUE le Directeur du Service des travaux publics
de même que le Directeur de la sécurité publique
approuvent le détournement de la circulation des
véhicules pour la période mentionnée au deuxième
paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres
dispositifs seront placés par des bénévoles pour le
contrôle de la circulation des véhicules sur les rues
Bancroft (entre Thomas et Charles), Charles (entre
Parker et Bancroft), Thomas (entre Parker et Bancroft)
et que soit annulé le sens unique sur la rue Bancroft
(entre Thomas et Eardley) et ce pour la durée de
l'événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d'intérêt public
de détourner la circulation des véhicules sur les rues
mentionnées ci-haut pour la durée de l'événement;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suite à la recommandation
du Directeur du Service des loisirs et à l'approbation
de la Direction générale autorise le détournement de la
circulation sur les rues Bancroft (entre Thomas et
Charles), Charles (entre Parker et Bancroft), Thomas
(entre Parker et Bancroft) et que soit annulé le sens
unique sur la rue Bancroft (entre Thomas et Eardley), le
samedi 10 février 1996 entre 11h et 17h pour la tenue
d'un concours de tirage de charge par des chevaux dans
le cadre du Carnaval d'Aylmer 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
024-96 AUTORISATION DE VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS
ALCOOLIQUES - CARNAVAL D'HIVER 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac