ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres par invitation les compagnies indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour "ACHAT - PHOTOCOPIEURS": - Minolta Business Equipment - OE Canon - Pitney Bowes - Xerox Canada Ltée ATTENDU QUE parmi les quatre (4) soumissions reçues, treize (13) des dix-huit (18) options offertes sont conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et que les Services de l’Urbanisme et de la Sécurité publique recommandent d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme pour chacune des options retenues; IL EST RÉSOLU, selon la recommandation des Services de l’Urbanisme et de la Sécurité publique tel qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie Minolta Business Equipement pour l’achat de deux (2) photocopieurs au montant de 27 520,31$ et la soumission présentée par la compagnie Xerox Canada ltée pour l’achat de un (1) photocopieur au montant de 9 319,47$. Il est entendu que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres. IL ÉGALEMENT RÉSOLU QUE, deux (2) des photocopieurs soient financés au Fond de roulement sur une période de cinq (5) ans, selon l’échéancier suivant, compte tenu d’un montant de 1 688,21$ de ristournes applicable à la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). 1997 5 166,42$ 1998 5 166,42$ 1999 5 166,42$ 2000 5 166,42$ 2001 5 166,42$ Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds aux postes budgétaires 2 1120 0000 712 pour un montant de 9 319,47$ et un montant de 27 520,31$ au Fond de roulement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1e 794-96 SOUMISSION S96-057 - LOCATION DE CAMIONS POUR L'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ciaprès ont déposé des soumissions pour "LOCATION DE CAMIONS POUR ENLÈVEMENT DE LA NEIGE": - Claude Boucher - Déménagement Bye Bye - Entreprises Michael & Henri - Entreprises Yves Meunier (9025-7296 Québec inc.)
- G. Bernier équipements Inc. - Garry Soulière - Les entreprises Lisation Inc. - Les entreprises Rob & Syl - Location d’équipements R.H. Nugent Ltee - Meunier Transport - Norman Saunders - Pavage Inter cité 130247 Canada Inc. - Robert Lamirande - Winston Casselman Excavation & Equipment Rentals Reg’d - Young Trucking ATTENDU QUE quatroze (14) des quinze (15) soumissions reçues sont conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres; IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des Travaux publics tel qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la liste en annexe des camionneurs conformes pour "LOCATION DE CAMIONS POUR ENLÈVEMENT DE LA NEIGE". IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les fournisseurs voulant s’inscrire après la fermeture des soumissions soient ajoutés sur la liste avec priorité « E » c’est-à-dire pour utilisation lorsque le total des camions inscrits aux groupes A,B,C et D devient insuffisant pour rencontrer les besoins. IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Service des travaux publics à louer les camions pour l’enlèvement de la neige selon la priorité A,B,C,D et E jusqu’aux montants alloués aux budgets 1996 et 1997. Il est entendu que ces services devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres. Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 2 3310 0000 512. Les fonds devront être prévus au budget 1997 à cet effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1f 795-96 SOUMISSION S96-058 - LOCATION D'ÉQUIPEMENTS LOURDS PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ciaprès ont déposé des soumissions pour " LOCATION DE CAMIONS LOURDS ": - Balayage Régional - Brian Soulière - Charlie Young Trucking - Claude Boucher - Construction Bouladier Ltée - Entreprises Couture et Mongeon 168058 Canada Inc., - Entreprises R. Léon et Fils Inc. - Excavation M. Aumont Inc. - G. Bernier Équipements Inc. - Garry Soulière - Les entreprises électriques B. Marenger
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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g) Procès-verbal de la Commission
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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1) de créer la zone 494 P à même
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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i) trois soirées par semaine et la
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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a) Acceptation de démission et aut
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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