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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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organisateur <strong>de</strong> la Fête nationale à présenter au Parc <strong>de</strong>s cèdres ses activités jusqu'à<br />

0h le 23 juin, à 1h le 24 juin et à 0h le 25 juin.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le comité organisateur à<br />

utiliser la salle Henri-Laflamme, les 23 et 24 juin selon la disponibilité et ce, sans<br />

frais <strong>de</strong> location. Le montage et démontage <strong>de</strong> la salle ainsi que son entretien<br />

<strong>de</strong>vront être assumés par le comité.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3k<br />

404-96 AUTORISATION VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES - FÊTE DE<br />

L'ÉTÉ 1996<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Conseil a autorisé par la résolution #083-96 la tenue <strong>de</strong> la Fête<br />

<strong>de</strong> l'été au parc <strong>de</strong>s Cèdres les 9, 10 et 11 août 1996;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE lors <strong>de</strong> cet événement il y aura vente <strong>de</strong> boissons alcooliques sur<br />

le site;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service <strong>de</strong>s Loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise la vente et la<br />

consommation <strong>de</strong> boissons alcooliques à <strong>de</strong>s endroits i<strong>de</strong>ntifiés à cette fin au parc <strong>de</strong>s<br />

Cèdres lors <strong>de</strong> la Fête <strong>de</strong> l'été les 9, 10 et 11 août 1996.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3l<br />

405-96 AUTORISATION D'INSTALLER UN MÂT À LA MARINA - C.V.G.R.<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Conseil, par sa résolution 219-92, a autorisé un bail entre le<br />

Club <strong>de</strong> voile Gran<strong>de</strong>-Rivière et la <strong>Ville</strong> d'Aylmer à l'égard <strong>de</strong> la gestion du bassin <strong>de</strong><br />

la Marina d'Aylmer;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE ledit bail exige que toute construction <strong>de</strong> quelque nature que ce<br />

soit par le Club <strong>de</strong> voile Gran<strong>de</strong>-Rivière doit être approuvée au préalable;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Club <strong>de</strong> voile Gran<strong>de</strong>-Rivière <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la permission d'installer<br />

un mât à la Marina d'Aylmer;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service <strong>de</strong>s Loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise l'installation du mât.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3m<br />

406-96 AUTORISATION - PROGRAMMATION SPÉCIALE <strong>DU</strong> 22 JUIN<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté

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