ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 1045-96 des
règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE
6.4
742-96 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 2600-95 RELATIF AUX
COÛTS ET TARIFS DES PERMIS ET CERTIFICATS
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 2600-3-96 des
règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE
6.6
743-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LES CHAPITRES 1 - DISPOSITIONS
DÉCLARATOIRES, 11 - DISPOSTIONS INTERPRÉTATIVES, 111 -
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, X!V- USAGES ET/OU
CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES ET LA SECTION 12.9
- OPÉRATION D'ENSEMBLE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 700 ET SES AMENDEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 700-187-96 des
règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE
6.7
744-96 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 253 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 746-96 des
règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE