ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-184-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
607-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'EXIGER, POUR LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES DANS
LA ZONE 322 H, DES NORMES MINIMALES RELATIVES À LA
SUPERFICIE DE PLANCHER EXCLUANT LE SOUS-SOL, D'UNE
HAUTEUR (MINIMUM 1.5 ÉTAGE), AUX NORMES MINIMALES DE
LOTISSEMENT, À L'ARCHITECTURE ET OBLIGATION D'UN GARAGE
ATTENANT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-185-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
M. le maire demande le vote.
POUR:
Les conseillers André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Frank Thérien
et André Touchet
CONTRE: Les conseillers Donald Dupel et Richard Jennings
Conséquemment la proposition principale est adoptée.
ADOPTÉE
6.4
608-96 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2800-96 REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 800 ET SES
AMENDEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2800-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
609-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'EXTRAIRE LES DISPOSITIONS SE RAPPORTANT AU RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings