ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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8.1 Avis de présentation: 8.2 Résolutions: 9. DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE: a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 26.03.96 au 04.04.96 b) Stationnement prohibé - Chemin McConnell/Allen c) Éclairage Des Champignons / boul. McConnell- Laramée d) Compte rendu du C.C.U. - Réunion du 21.02.96 e) Procès-verbal - Commission des Travaux publics et Génie - Réunion du 12.03.96 f) Liste des permis de construction - Mars 1996 g) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlements 700- 157-96, 700-158-96 et 700-160-96 h) Dépôt du rapport annuel 1995 - Service des ressources humaines i) Barrages routiers - Interclubs d'Aylmer 10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ============================================= PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance. Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents. 1. PÉRIODE DE QUESTIONS 2. 249-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour en ajoutant l'item suivant: 8.2a Autorisation signature maire et greffier - Contrat d'entretien chemin d'été - Ministère des transports ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 2 avril 1996 tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.2a avis de présentation RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN DE: 1) DE CRÉER LA ZONE 490 C/H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES 422 H ET 423 I À L’OUEST DU CHEMIN VANIER SEULEMENT 2) D’Y AUTORISER DES USAGES COMMERCIAUX ET RÉSIDENTIELS 3) D’AJOUTER DES USAGES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET PUBLICS AUX USAGES RÉSIDENTIELS UNIFAMILIAUX ISOLÉS DÉJÀ AUTORISÉS DANS LA ZONE 422 H RÉSIDUELLE (NORD DU CHEMIN BOUCHER) ET DE MODIFIER LA DOMINANCE DE LA ZONE À 422 C/H Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement modifiant le règlement no. 700 afin de: 1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et 423I à l’ouest du chemin Vanier seulement 2) d’y autoriser des usages commerciaux et résidentiels 3) d’ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux usages résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisés dans la zone 422 H résiduelle (nord du chemin Boucher) et de modifier la dominance de la zone à 422 C/H. Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 4.2b projet de règlement 251-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN: 1) DE CRÉER LA ZONE 490 C/H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES 422 H ET 423 I À L’OUEST DU CHEMIN VANIER SEULEMENT 2) D’Y AUTORISER DES USAGES COMMERCIAUX ET RÉSIDENTIELS 3) D’AJOUTER DES USAGES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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Il demande que le greffier soit dis
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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