ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

dans le cadre du programme d'infrastructures Canada-
Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5f
167-96 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC - MISE À JOUR
DES
ENVELOPPES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Conseil, de par sa résolution 241-94
adoptée le 19 avril 1994, soumettait une liste priorisée
des projets pouvant être admissibles au programme
d'Infrastructures Canada-Québec dans le cadre du Volet
I;
ATTENDU QU'une enveloppe de 5 545 968.$ était disponible
et réservée à notre municipalité;
ATTENDU QUE les sommes octroyées à la Ville par le
ministère couvrent la totalité de l'enveloppe réservée;
ATTENDU QUE suite à la révision des dépenses admissibles
par projet subventionné, un solde se chiffrait à 1 308
471. devient disponible.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur du
service du Génie et de la direction générale, de
réapproprier ce solde et de l'imputer aux projets de
réfection du réseau routier 95-96 et la desserte de la
rue Auguste-Mondoux.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5g
168-96 DESSERTE RUE AUGUSTE-MONDOUX - DEMANDE D'INCLUSION AU
PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU'une partie de l'enveloppe réservée pour la
Ville dans le cadre du programme d'Infrastructures
Canada-Québec est devenue disponible;
ATTENDU QUE le Conseil doit s'engager à effectuer un
investissement additionnel au-delà du seuil minimal
annuel d'immobilisation en travaux de génie tel
qu'établi par le ministère des Affaires municipales,
pour chaque année de réalisation des travaux reconnus
admissibles;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil soumette par la présente,
le projet de "desserte de la rue Auguste-Mondoux" dans
le cadre du Volet 1A du programme d'Infrastructures
Canada-Québec;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil s'engage à effectuer
d'autre part des travaux de génie dépassant le seuil
annuel exigé par le programme pour chaque année de
programme où des travaux seront admis;