ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

749-96 DONATION DE 28 OEUVRES D'ART POUR LA COLLECTION
PERMANENTE - REÇU D'IMPÔT 8 190 $ MADAME MANON
CLOUTIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE madame Manon Cloutier offre en don, pour le bénéfice de
la collection permanente de la ville d'Aylmer, 28 oeuvres d'art;
ATTENDU QUE ces oeuvres ont été évaluées selon leur prix de vente actuel au
marché;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil accepte la donation de madame Manon
Cloutier, soit 28 oeuvres d'art de différents artistes selon la liste et les certificats
d'évaluation et d'authenticité en annexe;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à émettre un reçu d'impôt
correspondant à la juste valeur marchande des oeuvres, soit 8 190 $, à madame
Manon Cloutier, 32 chemin de la Beurrerie, Masham , Québec J0X 2W0.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1f
750-96 AMENDEMENT RÉSOLUTION 720-95
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Duepl
ATTENDU QUE par sa résolution 720-95, le Conseil a demandé au
Ministère des Affaires municipales d'annuler des soldes d'autorisation
d'emprunt totalisant 7 376 000 $;
ATTENDU QU'un montant de 84 000 $ du règlements 480-90 - Travaux de
drainage Phase I - Deschênes faisait partie de cette liste a été annulé par
erreur;
IL EST RÉSOLU de demander au Ministère des Affaires Municipales de retirer
de la liste d'annulation le montant de 84 000 $ du règlement 480-90 inclus dans
la résolution 720-95.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
751-96 SUBVENTION - DÉPOUILLEMENT ARBRE DE NOËL POUR LES
ENFANTS DES EMPLOYÉ(E)S DE LA VILLE D'AYLMER
{PRIVATE }
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE depuis 1994, la Ville organise un dépouillement pour les enfants
de leurs employés;