ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les transferts financiers du gouvernement du Québec vers les
municipalités s’accumulent de mois en mois, atteignant désormais près de 250
millions de dollars depuis deux ans, sans compensation et sans modification notable
aux pouvoirs des municipalités de s’attaquer aux dépenses incompressibles qui
figurent à leurs budgets;
ATTENDU QUE dans sa méconnaissance quasi-absolue du fonctionnement d’une
municipalité, le gouvernement n’a sûrement pas évalué la possibilité que les achats
de biens et services de municipalités soient comprimés pour absorber l’abolition du
remboursement partiel de la TVQ aux municipalités, et que l’effet sur l’économie
québécoise soit négatif, ainsi que sur les rentrées fiscales du gouvernement, annulant
les bénéfices escomptés par le gouvernement par le biais de cette mesure;
IL EST RÉSOLU:
QUE le gouvernement revienne sur sa décision d’abolir le remboursement partiel de
la TVQ aux municipalités, et rembourse le manque à gagner occasionné par
l’annonce de cette mesure;
QUE le ministre des Finances rencontre le conseil d’administration de l’UMQ dans
les plus brefs délais pour entamer une véritable réforme de la fiscalité municipale et
des moyens de gestion à la disposition des municipalités;
QUE le conseil de la Ville d’Aylmer réitère l’ardent désir des élus municipaux du
Québec d’éviter toute hausse de taxe ou d’impôt, à quelque palier que ce soit, dans le
cadre de la lutte du gouvernement pour rétablir l’équilibre de ses finances;
QUE le conseil de la Ville d’Aylmer mandate l’UMQ pour dénoncer à l’échelle du
Québec les nombreux cas de gaspillage et d’incohérence dans la gestion
gouvernementale, afin d’aider ce dernier à faire le ménage de ses finances sans
transférer des factures aux autres paliers de gouvernement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2f
903-96 CONTRIBUTION FINANCIÈRE - FONDS SOCIAL DU MUSÉE
CANADIEN DE LA NATURE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU de contribuer financièrement au fonds social du Musée canadien
de la nature par la remise d'un chèque au montant de 150,00 $.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de remettre au Musée 6 bouteilles de vin de la
Cuvée du 150 e anniversaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2g
904-96 REMBOUSEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENTS - ROGER MARESCHAL
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté