ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

les directeurs de service pour y inclure la
possibilité de transfert de service
5.4 Règlement pourvoyant à une vidange périodique des
fosses septiques
5.5 Règlement modifiant le règlement 528-90 afin de
retirer la propriété située au 98, rue Charles du
site du patrimoine (voir 7.4b)
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin
d'autoriser dans la zone 486 C les usages hôtel,
motel et auberge d'une hauteur maximale de 5 étages
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière à créer la zone 373 C/H à même une partie
de la zone 308 C/H et de la zone 339 H (chemin
Vanier, secteur Deschênes) et d'y autoriser les
mêmes usages que la zone 308 C/H en y ajoutant
toutefois les usages automobile, atelier de
réparation mécanique automobile et petits moteurs
et bureau d'entrepreneur général (sans entreposage
extérieur)
6.3 Règlement décrétant l'aménagement d'une aire de
jeux dans un parc du projet La Croisée et un
emprunt de 44 000 $
6.4 Règlement décrétant la réalisation de travaux
reliés au programme PAVER 1996 et un emprunt de
485 000 $
6.5 Règlement pour payer les coûts de refinancement de
divers règlements et un emprunt de 96 000 $
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
c) Vente pour taxes - Modification à la
résolution 644-95
7.2 Ressources humaines:
a) Dossier assurance-salaire
7.3 Loisirs:
a) Autorisation - Festival des Draveurs 28, 29,
30 juin et 1er juillet 1996
b) Programme Internet - Autorisation de
participer au programme du ministère de la
Culture et des Communications
c) Centre culturel auberge Symmes - Autorisation
création et dotation poste de remplaçant