ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil municipal approuve les
projets d'entente avec la compagnie Microcell Connexions Inc. annexés à la présente
résolution et en faisant partie intégrante;
IL EST AUSSI RÉSOLU que le Maire et le Greffier soit mandaté pour signer toutes
ententes à intervenir en rapport avec ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4g
709-96 DEMANDE DE PERMIS ET SUBVENTION - RÉNOVATION
EXTÉRIEURE À L'ÉTAGE, 6 RUE WELLINGTON - RÈGLEMENT
RELATIF AU SITE DU PATRIMOINE ET RÈGLEMENT DE
SUBVENTION POUR BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande pour rénover l'extérieur de
l'étage du 6 rue Wellington afin d'y remplacer le stuc endomagé;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de ces demandes est situé à l'intérieur du
site du patrimoine;
ATTENDU QUE le Comité du patrimoine recommande l'attribution d'une
subvention selon le règlement 1017-95 conditionnellement à ce que le stuc soit de
couleur gris ou blanc de façon à s'harmoniser avec la couleur de la pierre existante;
ATTENDU QU'en vertu du règlement 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement aux permis demandés;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis conformément
à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve les travaux projetés
au bâtiment situé au 6 rue Wellington conformément à la recommandation du Comité
du patrimoine, pour une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 $;
Le Trésorier certifie les fonds disponibles, répartis également entre les postes
budgétaires 261100682741 et 261100682742.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5 Génie
7.5a
710-96 AUTORISATION SERVITUDE POUR LA DESSERTE DE LA RUE
AUGUSTE MONDOUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac