ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
9.
551-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 18.06.96 au
03.07.96
b) Procès-verbal - Réunion d'information - Circulation - Rue Charles
c) Procès-verbal de la Commission de la sécurité publique - Réunin du 17.06.96
d) Procès-verbal du C.C.U. - Réunion du 16 mai 1996
e) Procès-verbal du C.C.U. - Réunion du 29 mai 1996
f) Procès-verbal de la Commission des loisirs et de la culture du 20.06.96
g) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlement 700-167-96 et
700-168-96
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.
552-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 21h22.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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MAIRE
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GREFFIER