ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 de manière à modifier les limites des zones 359 H et
361 H afin de les faire coïncider à la nouvelle typologie résidentielle prévue dans le
projet Carrefour Champlain.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 6 août 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
.4.4a
avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D'EXIGER, POUR LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES DANS
LA ZONE 322 H, DES NORMES MINIMALES RELATIVES À LA
SUPERFICIE DE PLANCHER EXCLUANT LE SOUS-SOL, D'UNE
HAUTEUR (MINIMUM 1.5 ÉTAGE), AUX NORMES MINIMALES DE
LOTISSEMENT, À L'ARCHITECTURE ET OBLIGATION D'UN GARAGE
ATTENANT
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d'exiger, pour les
habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales relatives
à la superficie de plancher excluant le sous-sol, d'une hauteur (minimum 1.5 étage),
aux normes minimales de lotissement, à l'architecture et obligation d'un garage
attenant.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.4b projet de règlement
455-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D'EXIGER, POUR LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES DANS
LA ZONE 322 H, DES NORMES MINIMALES RELATIVES À LA
SUPERFICIE DE PLANCHER EXCLUANT LE SOUS-SOL, D'UNE
HAUTEUR (MINIMUM 1.5 ÉTAGE), AUX NORMES MINIMALES DE
LOTISSEMENT, À L'ARCHITECTURE ET OBLIGATION D'UN GARAGE
ATTENANT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU la demande des résidents du Domaine Rivermead du 6 juin 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 12 juin 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage
no. 700 afin d'exiger, pour les habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H,
des normes minimales relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol, d'une
hauteur (minimum 1.5 étage), aux normes minimales de lotissement, à l'architecture
et l'obligation d'un garage attenant.