ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

de prêts sur valeurs (mont-de-piété) et de prévoir des dispositions les régissant.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
VOTE
POUR:
CONTRE:
Les conseillers Donald Dupel, André Levac, Louis Roy, Alain
Labonté, André Touchet et Roger Mareschal
Les conseillers André Laframboise et Frank Thérien
ADOPTÉE
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 13.1.8 AFIN DE RÉVISER LES NORMES RÉGISSANT LES
SYSTÈMES DE CLIMATISATION CENTRALE ET LES
THERMOPOMPES
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l’article 13.1.8 afin de réviser
les normes régissant les systèmes de climatisation centrale et les thermopompes;
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
194-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 13.1.8 AFIN DE RÉVISER LES NORMES RÉGISSANT LES
SYSTÈMES DE CLIMATISATION CENTRALE ET LES
THERMOPOMPES
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 20 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no 700 à l'article 13.1.8 afin de réviser les normes régissant les
systèmes de climatisation centrale et les thermopompes.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
PROPOSITION DE RETRAIT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal