ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à
signer tout document relatif à la cession de terrain
pour fins de parc ou pour fins d’emprise publique.
Le trésorier certifie les fonds au poste budgétaire
(honoraires professionnels) 213100000412.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4h
161-96 ACQUISITION DE TERRAIN - LOT 2175 PTIE - CHEMIN LATTION
7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la résolution no. 112-96 adoptée le 20 février
1996 à l’effet de mandater l’administration ainsi que le
conseiller juridique à procéder à l’acquisition du
terrain lot 2175 ptie situé sur le chemin Lattion;
ATTENDU QUE le conseiller juridique du vendeur a dans
une lettre datée du 27 février 1996, accepté l’offre de
la Ville d’Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le Conseil
1) approuve l’acquisition du lot 2175 ptie d’une
superficie de 14733 pieds carrés situé sur le
chemin Lattion pour un montant de dix mille dollars
(10 000 $)
2) mandate le notaire Me Bernard Monnet, à préparer
l’acte de vente requis aux frais de l’acheteur
3) mandate Monsieur le Maire et le Greffier à signer
tous les documents requis relatifs à ce dossier.
Le trésorier certifie les fonds disponibles aux postes
budgétaires 213100000415 et 261300000415.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
162-96 AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE SERVITUDE - HYDRO-
QUÉBEC/BELL CANADA - PARC DU PROJET VILLAGE LUCERNE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU'Hydro-Québec et Bell Canada ont besoin d'une
servitude dans le parc du projet Village Lucerne afin de
pouvoir y installer et entretenir leurs réseaux de
distribution, le tout tel que plus amplement décrit dans
le rapport de service du Génie # 932-3 du 26 février
1996.
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;