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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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dans l'intérêt public lors d'événements exceptionnels, d'épreuves ou <strong>de</strong> compétitions<br />

sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> temps<br />

qu'elle spécifie, la circulation <strong>de</strong>s véhicules ou <strong>de</strong> certains d'entre eux";<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'en vertu <strong>de</strong> l'article 102 du règlement <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d'Aylmer no. 264<br />

concernant la circulation et la sécurité publique tout événement susceptible d'entraver<br />

la circulation doit être autorisé par le Directeur <strong>de</strong> la sécurité publique/police;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Directeur du Service <strong>de</strong>s travaux publics <strong>de</strong> même que le<br />

Directeur <strong>de</strong> la sécurité publique approuvent le détournement <strong>de</strong> la circulation <strong>de</strong>s<br />

véhicules pour la pério<strong>de</strong> mentionnée au <strong>de</strong>uxième paragraphe;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE <strong>de</strong>s affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par les<br />

organisateurs pour le contrôle <strong>de</strong> la circulation <strong>de</strong>s véhicules sur les rues énumérées<br />

au <strong>de</strong>uxième paragraphe pour la durée <strong>de</strong> l'événement;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Conseil juge opportun et d'intérêt public <strong>de</strong> détourner la<br />

circulation <strong>de</strong>s véhicules sur la rue mentionnée ci-haut pour la durée <strong>de</strong> l'événement;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service <strong>de</strong>s loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise le détournement <strong>de</strong><br />

la circulation sur la rue St-Malo entre les intersections sud et nord <strong>de</strong> St-Malo et<br />

Port-Royal, le samedi 7 septembre 1996 entre 15h00 et 23h00 (en cas <strong>de</strong> pluie le<br />

dimanche 8 septembre 1996 entre 15h00 et 23h00) dans le cadre d'un pique-nique<br />

communautaire.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise la consommation et la vente<br />

<strong>de</strong> boissons alcooliques dans le parc St-Malo et la confection et le brûlage d'un feu <strong>de</strong><br />

camp selon les directives <strong>de</strong> la division <strong>de</strong>s Incendies du service <strong>de</strong> la Sécurité<br />

publique.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3c<br />

576-96 HORAIRE DE GLACE - SAISON 1996-1997<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Service <strong>de</strong>s loisirs a rencontré les usagers principaux <strong>de</strong>s arénas<br />

dans le but d'établir l'horaire <strong>de</strong>s heures <strong>de</strong> glace pour la saison 1996-1997;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les usagers principaux <strong>de</strong>s arénas se sont entendus sur l'horaire<br />

<strong>de</strong>s heures <strong>de</strong> glace pour la saison 1996-1997 tel que présenté dans le rapport en<br />

annexe;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service <strong>de</strong>s loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil entérine l'horaire <strong>de</strong>s heures<br />

<strong>de</strong> glace pour la saison 1996-1997 tel que présenté dans le rapport en annexe.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3d<br />

577-96 OPTION RENOUVELLEMENT BAIL - CHALET AYDELU<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy

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