ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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CONTRE: Les conseillers André Levac, Alain Labonté et Richard Jennings ADOPTÉE VOTE SUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE: Unanime ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.7 Sécurité publique 7.7a 895-96 MAJORER LE COÛT DES RAPPORTS FOURNIS PAR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.8 Greffe PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté ATTENDU QUE le Service de la Sécurité Publique fournit sur demande des citoyens ou des compagnies d’assurance une copie de rapport d’accident ou une attestation confirmant l’occurence d’un incident selon le cas. ATTENDU QUE le coût d’obtention d’une copie des documents mentionnés ci-haut n’a pas été majoré depuis les cinq (5) dernières années. ATTENDU QU’il y a lieu d’ajuster le coût d’acquision de ces documents au coût exigé par d’autres services policiers de la région. ATTENDU la recommandation du Service de la Sécurité Publique. IL EST RÉSOLU de majorer le coût des copies de rapports d’accidents ou d’incidents. Ce coût passera de 5$ à 10$ et ce dès le 1 er janvier 1997. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.8a 896-96 MANDAT MEMBRE DU CONSEIL - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté ATTENDU les dispositions de l'article 125 de la loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme qui spécifie qu'au cours d'une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement touché par l'article 123 de la loi, le maire ou un autre membre du Conseil désigné par celui-ci doit expliquer le projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer; IL EST RÉSOLU QUE le maire ou en son absence le président de l'assemblée soit mandaté pour présider les assemblées de consultation sur un projet de règlement touché par l'article 123 de la loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. Affaires nouvelles
8.1 avis de présentation RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN DE: 1) PERMETTRE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'INSTALLATION D'ANTENNES PARABOLIQUES SUR LE TOIT DES COMMERCES ET DES INDUSTRIES 2) PRÉCISER LES NORMES POUR LES ANTENNES PARABOLIQUES AUTORISÉES POUR LES RÉSIDENCES 3) MODIFIER LES NORMES RELATIVES À LA HAUTEUR POUR LES ANTENNES Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de: 1) permettre, sous certaines conditions, l'installation d'antennes paraboliques sur le toit des commerces et des industries 2) préciser les normes pour les antennes paraboliques autorisées pour les résidences 3) modifier les normes relatives à la hauteur pour les antennes Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes. 8.2 résolutions 897-96 ADOPTION DES « AFFAIRES NOUVELLES » EN RÉSOLUTION PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique affaires nouvelles tels que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.2a 898-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN DE: 1) PERMETTRE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'INSTALLATION D'ANTENNES PARABOLIQUES SUR LE TOIT DES COMMERCES ET DES INDUSTRIES 2) PRÉCISER LES NORMES POUR LES ANTENNES PARABOLIQUES AUTORISÉES POUR LES RÉSIDENCES 3) MODIFIER LES NORMES RELATIVES À LA HAUTEUR POUR LES ANTENNES
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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7.9a 044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTIO
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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PROPOSÉ PAR le conseiller André L
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7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE le programme d'analyse
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dépose auprès de l'administration
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7.8 Greffe résolution municipale
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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quillethon 1996 des Grands Frères
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d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
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i) Autorisation achat de billets -
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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Il demande que le greffier soit dis
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POUR: Les conseillers André Levac,
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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systèmes d'information et des comm
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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ATTENDU QUE les trois (3) offres re
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ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
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ATTENDU QUE plusieurs activités so
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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10. 437-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE P
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PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
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IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
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APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
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normes de construction dans l'annex
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7.5b 487-96 COMITÉ DE PROMOTION DU
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ATTENDU QUE les citoyens et groupes
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
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et des arbustes; et pour la partie
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automobile à l'extérieur des limi
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7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
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i) Autorisation signature - Entente
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
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Le Trésorier certifie la disponibi
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v) le droit d'usage sera garanti pa
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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a) Acceptation de démission et aut
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BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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PROPOSÉ PAR le conseiller André T
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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5. AVIS DE PRÉSENTATION
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RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMEN
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
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ATTENDU QUE la présente résolutio
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IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la
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6.4 Règlement modifiant le règlem
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- Les entreprises Lisation Inc. - L
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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Loi sur les dettes et les emprunts
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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