ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI LE 16 JUILLET 1996 Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 16 juillet1996 à 19h30. Sont présents: Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers André Levac, André Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal. Également présents: M. Robert Couture, directeur général adjoint, M. Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Suzanne Ouellet, greffier. Membres du Conseil absents: Les conseillers Donald Dupel et Louis Roy -------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR Prière 1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 à 6.10 2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 10 ET 25 JUIN 1996 4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins publiques, d'éducation, de santé et de protection publique partout sur le territoire de la Ville a) avis de présentation b) projet de règlement 4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à: 1) modifier les articles 9.3.2 et 9.4 pour abroger certains usages afin de les redéfinir sous un seul terme "Habitation collective" dans le nouvel article 9.3.2.1 et de spécifier le ratio de stationnement pour cet usage; 2) modifier l'article 9.3.9 du tableau 9.4 afin de préciser explicitement que cet article ne s'applique pas à "Habitation collective" a) avis de présentation b) projet de règlement 4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de remplacer les zones 207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à
l'ouest de Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement a) avis de présentation 4.4 Règlement de lotissement 2800-96 remplaçant le règlement de lotissement 800 et ses amendements a) avis de présentation b) projet de règlement 4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'extraire les dispositions se rapportant au règlement de lotissement a) avis de présentation b) projet de règlement 5. AVIS DE PRÉSENTATION 5.1 Règlement modifiant le règlement 2600-95 sur les permis et certificats 5.2 Règlement modifiant le règlement de construction 2900-95 5.3 Règlement remplaçant le règlement 362-87 relatif à l'appellation de la rue désignée par les lots 11A-2-5 et 11A-13-7, rang II, Canton de Hull 5.4 Règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Ville d'Aylmer et remplaçant le règlement 289-85 et ses amendements 5.5 Règlement modifiant le règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville d'Aylmer 5.6 Règlement remplaçant et abrogeant le règlement 629-91 concernant les permis d'opération et d'affaires 5.7 Règlement remplaçant et abrogeant le règlement 565-92 concernant les restaurants ambulants non-motorisés et les tricycles 5.8 Règlement décrétant des travaux discrétionnaires 2ième volet dans divers quartiers de la ville et un emprunt de 114 000 $ 6. RÈGLEMENTS 6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer la zone 493 H à même une partie de la zone 401 H (composée des lots 21A, 21B et 22 du rang 5, Canton de Hull) et d'y permettre de l'habitation unifamiliale isolée (Hr) sur des terrains d'une superficie minimale de 4 000 m 2 et d'un frontage minimal de 60 mètres et des projets de centre équestre 6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'autoriser dans la zone résidentielle 428 H, de l'habitation unifamiliale isolée (Hr) sur des terrains d'une superficie minimale de 4 000 m 2 et d'un frontage minimal de 60 mètres
Page 1 and 2:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 3 and 4:
4.1 Règlement modifiant le règlem
Page 5 and 6:
7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
Page 7 and 8:
2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
Page 9 and 10:
IL EST RÉSOLU d'adopter le projet
Page 11 and 12:
C/H, composée du résidu de la zon
Page 13 and 14:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5.2 008-96
Page 15 and 16:
7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
Page 17 and 18:
1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
Page 19 and 20:
7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
Page 21 and 22:
10 février 1996 de 11h à 17h dans
Page 23 and 24:
ATTENDU QUE la Corporation du Carna
Page 25 and 26:
APPUYÉ PAR le conseiller André Le
Page 27 and 28:
035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
Page 29 and 30:
négocié et conclu avec la Directi
Page 31 and 32:
7.9a 044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTIO
Page 33 and 34:
ATTENDU QUE l'Association des rési
Page 35 and 36:
afin d'augmenter celui-ci de 200 00
Page 37 and 38:
9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
Page 39 and 40:
PROPOSÉ PAR le conseiller André L
Page 41 and 42:
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Ro
Page 43 and 44:
dispositions de la convention colle
Page 45 and 46:
7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
Page 47 and 48:
Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
Page 49 and 50:
ATTENDU QUE le programme d'analyse
Page 51 and 52:
dépose auprès de l'administration
Page 53 and 54:
7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseil
Page 55 and 56:
c) Pétition des résidents de la r
Page 57 and 58:
a) à agrandir les limites de la zo
Page 59 and 60:
d) Acceptation finale des travaux d
Page 61 and 62:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 089-96 SUS
Page 63 and 64:
3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
Page 65 and 66:
manière: a) à agrandir les limite
Page 67 and 68:
IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
Page 69 and 70:
ATTENDU QUE, certaines dépenses on
Page 71 and 72:
titre de subvention d'opération. L
Page 73 and 74:
7.4 Urbanisme l'organisation du 150
Page 75 and 76:
conseiller juridique à prendre les
Page 77 and 78:
ATTENDU QUE le projet de plan d’u
Page 79 and 80:
7.8 Greffe résolution municipale
Page 81 and 82:
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander
Page 83 and 84:
ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
Page 85 and 86:
quillethon 1996 des Grands Frères
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
Page 91 and 92:
i) Autorisation achat de billets -
Page 93 and 94:
Il demande que le greffier soit dis
Page 95 and 96:
ATTENDU QUE les dispositions de l'a
Page 97 and 98:
des procédures de récupération d
Page 99 and 100:
1) la création et la dotation d'un
Page 101 and 102:
l’acquisition de tels terrains à
Page 103 and 104:
IL EST RÉSOLU suite à la recomman
Page 105 and 106:
IL EST RÉSOLU de mandater le Maire
Page 107 and 108:
7.5d 165-96 ACCEPTATION PROVISOIRE
Page 109 and 110:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le ma
Page 111 and 112:
7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
Page 113 and 114:
176-96 PROCLAMATION - SEMAINE MUNIC
Page 115 and 116:
180-96 PARTICIPATION - RENCONTRE FC
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
) projet de règlement 4.4 Règleme
Page 121 and 122:
a) Recommandations diverses pour un
Page 123 and 124:
PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
Page 125 and 126:
ATTENDU QUE lors de ce même comit
Page 127 and 128:
de prêts sur valeurs (mont-de-pié
Page 129 and 130:
èglement de zonage no. 700 de mani
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
POUR: Les conseillers André Levac,
Page 135 and 136:
ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
systèmes d'information et des comm
Page 141 and 142:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.3b 216-9
Page 143 and 144:
ATTENDU QUE le directeur du Service
Page 145 and 146:
soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
Page 147 and 148:
APPUYÉ PAR le conseiller André To
Page 149 and 150:
Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
Page 151 and 152:
7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
Page 153 and 154:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11g 240-
Page 155 and 156:
- de mandater le Service du génie
Page 157 and 158:
21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
Page 159 and 160:
limites de la zone 361 H à même l
Page 161 and 162:
7.6 Travaux Publics: Mountain au no
Page 163 and 164:
3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
Page 165 and 166:
ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
Page 167 and 168:
740-96 des règlements de la ville
Page 169 and 170:
1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
Page 171 and 172:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.2b 264-9
Page 173 and 174:
IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
Page 175 and 176:
éservation par les organismes; ATT
Page 177 and 178:
ATTENDU QUE le changement de zonage
Page 179 and 180:
nécessaires pour les réparations
Page 181 and 182:
5. D'autoriser l'achat de matériel
Page 183 and 184:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9 Direct
Page 185 and 186:
de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
Page 187 and 188:
8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
Page 189 and 190:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
Page 191 and 192:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
Page 193 and 194:
a) Proclamation - Semaine de la pol
Page 195 and 196:
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
Page 197 and 198:
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 199 and 200:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.3 304-96
Page 201 and 202:
POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
Page 203 and 204:
ecommande d'accepter la proposition
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
Page 213 and 214:
IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
Page 215 and 216:
ATTENDU la résolution no. 61-89 du
Page 217 and 218:
7.5 Génie (prolongement de la rue
Page 219 and 220:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5e 344-9
Page 221 and 222:
Le préambule fait partie de la pr
Page 223 and 224:
352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
Page 225 and 226:
- le 14 octobre, sur le site du pre
Page 227 and 228:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11d 360-
Page 229 and 230:
ATTENDU QUE les revenus de cette ta
Page 231 and 232:
g) Procès-verbal de la Commission
Page 233 and 234:
) projet de règlement 4.3 Règleme
Page 235 and 236:
7.1 Finances: a) Approbation liste
Page 237 and 238:
a) Stationnement prohibé - Chemin
Page 239 and 240:
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
Page 241 and 242:
372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈG
Page 243 and 244:
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
Page 245 and 246:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
Page 247 and 248:
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
ATTENDU QUE les trois (3) offres re
Page 253 and 254:
ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
Page 255 and 256:
ATTENDU QUE plusieurs activités so
Page 257 and 258:
organisateur de la Fête nationale
Page 259 and 260:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
Page 265 and 266:
taux d'occupation élevé, le tout
Page 267 and 268:
ATTENDU les mandats à être donné
Page 269 and 270:
ATTENDU la recommandation du Comit
Page 271 and 272: 2. D'autoriser le Trésorier à cha
Page 273 and 274: 7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
Page 275 and 276: CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
Page 277 and 278: 10. 437-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE P
Page 279 and 280: PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
Page 281 and 282: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2c 443-96
Page 283 and 284: IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire
Page 285 and 286: ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 287 and 288: 7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
Page 289 and 290: c) Signalisation piste cyclabe sur
Page 291 and 292: façon à permettre l'activité de
Page 293 and 294: IL EST RÉSOLU suite à la recomman
Page 295 and 296: 1) de créer la zone 494 P à même
Page 297 and 298: Liste des pièces de comptes à pay
Page 299 and 300: 7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
Page 301 and 302: APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
Page 303 and 304: ATTENDU QUE le groupe a présenté
Page 305 and 306: IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
Page 307 and 308: APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
Page 309 and 310: normes de construction dans l'annex
Page 311 and 312: 7.5b 487-96 COMITÉ DE PROMOTION DU
Page 313 and 314: ATTENDU QUE les citoyens et groupes
Page 315 and 316: 493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
Page 317 and 318: PROPOSÉ PAR le conseiller André L
Page 319 and 320: ATTENDU QUE cette étude a été re
Page 321: IL EST RÉSOLU de modifier la signa
Page 325 and 326: 7.2 Ressources humaines: a) Nominat
Page 327 and 328: en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
Page 329 and 330: IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 331 and 332: IL EST RÉSOLU suite à la recomman
Page 333 and 334: 6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
Page 335 and 336: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.7 522-96
Page 337 and 338: FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
Page 339 and 340: ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
Page 341 and 342: ) Fondation du centre hospitalier P
Page 343 and 344: 538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
Page 345 and 346: et des arbustes; et pour la partie
Page 347 and 348: automobile à l'extérieur des limi
Page 349 and 350: 7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
Page 351 and 352: ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 353 and 354: i) Autorisation signature - Entente
Page 355 and 356: 2. 553-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU
Page 357 and 358: 2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
Page 359 and 360: IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
Page 361 and 362: Le Trésorier certifie la disponibi
Page 363 and 364: ATTENDU QUE par sa résolution 0121
Page 365 and 366: dans l'intérêt public lors d'év
Page 367 and 368: ATTENDU QUE les ruines du bâtiment
Page 369 and 370: i) trois soirées par semaine et la
Page 371 and 372: v) le droit d'usage sera garanti pa
Page 373 and 374:
ATTENDU QUE des changements de zona
Page 375 and 376:
Page 377 and 378:
7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
Page 379 and 380:
ATTENDU QUE monsieur Jacques Gervai
Page 381 and 382:
ATTENDU QUE le 8 août 1996, la mun
Page 383 and 384:
Page 385 and 386:
a) Acceptation de démission et aut
Page 387 and 388:
*** Le conseiller Alain Labonté re
Page 389 and 390:
BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
Page 391 and 392:
APPUYÉ PAR le conseiller André To
Page 393 and 394:
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
Page 395 and 396:
617-96 SOUMISSION S96-052 - RECONST
Page 397 and 398:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.2c 621-9
Page 399 and 400:
625-96 AVIS D’INTENTION ET APPROB
Page 401 and 402:
7.4c 627-96 MODIFICATION PLAN D’E
Page 403 and 404:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.4f 629-9
Page 405 and 406:
7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
Page 407 and 408:
l'environnement du Québec d'optimi
Page 409 and 410:
PROPOSÉ PAR le conseiller André T
Page 411 and 412:
c) Dépôt des certificats des pers
Page 413:
PÉRIODE DE QUESTIONS
Page 417 and 418:
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27
Page 419 and 420:
5. AVIS DE PRÉSENTATION
Page 421 and 422:
Page 423 and 424:
Page 425 and 426:
Page 427 and 428:
Page 429 and 430:
Page 431 and 432:
Page 433 and 434:
RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMEN
Page 435 and 436:
6.1
Page 437 and 438:
6.2
Page 439 and 440:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
Page 441 and 442:
7.1 Finances
Page 443 and 444:
APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES
Page 445 and 446:
APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE
Page 447 and 448:
7.3 Loisirs
Page 449 and 450:
7.5 Génie
Page 451 and 452:
7.8 Greffe
Page 453 and 454:
CORRECTION RÉSOLUTION 344-92 - ACQ
Page 455 and 456:
NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
Page 457 and 458:
MODIFICATION RÉSOLUTION MANDAT TR
Page 459 and 460:
DEMANDE AU GOUVERNEMENT - PORT DU C
Page 461 and 462:
7.11 Divers
Page 463 and 464:
PROCLAMATION - "SEMAINE DE LA PRÉV
Page 465 and 466:
AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
Page 467 and 468:
AUTORISATION - ACHAT DE 8 BILLETS -
Page 469 and 470:
AUTORISATION - PARTICIPATION TOURNO
Page 471 and 472:
8.1 avis de présentation
Page 473 and 474:
RÈGLEMENT ACCEPTANT L'ENTENTE À I
Page 476 and 477:
DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORR
Page 478 and 479:
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR
Page 480 and 481:
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MAR
Page 482 and 483:
- plan de façades, feuillet A-4 et
Page 484 and 485:
ATTENDU QUE circule en grandes quan
Page 486 and 487:
Page 488 and 489:
- Ouverture rue en cul-de-sac (ptie
Page 490 and 491:
AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIM
Page 492 and 493:
CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU
Page 494 and 495:
POUR: CONTRE : André Levac, Louis
Page 496 and 497:
1999 1 294,73 2000 1 294,73 2001 1
Page 498 and 499:
ATTENDU QUE la présente résolutio
Page 500 and 501:
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la
Page 502 and 503:
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fa
Page 504 and 505:
7.7 Sécurité publique 7.8 Greffe
Page 506 and 507:
ATTENDU QUE l'option à 3 voies don
Page 508 and 509:
8.1 avis de présentation RÈGLEMEN
Page 510 and 511:
ATTENDU QUE le chemin Pink est le s
Page 512 and 513:
8.2i 733-96 CONDOLÉANCES FAMILLE D
Page 514 and 515:
12-09-1996 au 19-09-96 b) Procès v
Page 516 and 517:
6.3 Règlement concernant les nuisa
Page 518 and 519:
c) Autorisation - Souper "Décrocha
Page 520 and 521:
Le conseiller Louis Roy donne avis
Page 522 and 523:
* Le conseiller Alain Labonté repr
Page 524 and 525:
749-96 DONATION DE 28 OEUVRES D'ART
Page 526 and 527:
ATTENDU QUE selon l'évaluation du
Page 528 and 529:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.3d 757-9
Page 530 and 531:
Page 532 and 533:
7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
Page 534 and 535:
ATTENDU QUE le Comité de circulati
Page 536 and 537:
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander
Page 538 and 539:
ATTENDU QUE 70% des personnes mises
Page 540 and 541:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 10. 778-96
Page 542 and 543:
4) de modifier les articles 5.2.2.1
Page 544 and 545:
e) Soumission S96-057 - Location de
Page 546 and 547:
c) Dédommagement d'objets personne
Page 548 and 549:
6.4 Règlement modifiant le règlem
Page 550 and 551:
NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRI
Page 552 and 553:
DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METT
Page 554 and 555:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
Page 556 and 557:
BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 2
Page 558 and 559:
7.1 Finances IL EST RÉSOLU d'appro
Page 560 and 561:
Page 562 and 563:
- Les entreprises Lisation Inc. - L
Page 564 and 565:
Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
Page 566 and 567:
Loi sur les dettes et les emprunts
Page 568 and 569:
ATTENDU QUE la convention collectiv
Page 570 and 571:
IL EST RÉSOLU selon la recommandat
Page 572 and 573:
7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
Page 574 and 575:
Page 576 and 577:
820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
Page 578 and 579:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
Page 580 and 581:
7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
Page 582 and 583:
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
Page 584 and 585:
8.1 avis de présentation 8.2 réso
Page 586 and 587:
d) Pétition - Arrêt aux coins de
Page 588 and 589:
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
Page 590 and 591:
4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
Page 592 and 593:
aux stationnements, à l’abattage
Page 594 and 595:
f) Soumission S96-067 - Founiture d
Page 596 and 597:
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
Page 598 and 599:
IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
Page 600 and 601:
Page 602 and 603:
D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
Page 604 and 605:
D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
Page 606 and 607:
Le conseiller Alain Labonté donne
Page 608 and 609:
Le plan No. 1 ci-joint illustre les
Page 610 and 611:
Liste des comptes à payer PF-074 2
Page 612 and 613:
IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
Page 614 and 615:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
Page 616 and 617:
ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
Page 618 and 619:
ATTENDU QUE la Commission a présen
Page 620 and 621:
de 788 $ à la chorale Les Lucernai
Page 622 and 623:
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
Page 624 and 625:
ATTENDU QUE les travaux d'installat
Page 626 and 627:
CONTRE: Les conseillers André Leva
Page 628 and 629:
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
Page 630 and 631:
le même mode que la réforme féd
Page 632 and 633:
ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
show all

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?