ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5c
342-96 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS ET
DE FONDATION GRANULAIRE DU PROJET CLETREM, PHASE I
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 28576856 Québec Inc
(investissement CLETREM In.) en date du 29 septembre 1993 pour le projet
domiciliaire Cletrem Ph. 1;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Génie # 91-020-1-APP en date du 30 avril 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service du
Génie et de la direction générale, le Conseil accepte en final les travaux d'aqueduc,
d'égouts et de fondation granulaire en date du 12 février 1996, le tout tel qu'énuméré
dans le rapport du service du Génie # 91-020-1-APP en date du 30 avril 1996 qui fait
partie intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5d
343-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS,
DE FONDATION GRANULAIRE, DE BORDURE, DE TROTTOIR, DE LA
COUCHE DE BASE, DE LA COUCHE D'USURE ET D'ÉCLAIRAGE DU
PROJET CLETREM, PHASE V
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 28576856 Québec Inc
(Investissement CLETREM Inc.) en date du 29 septembre 1993 pour le projet
domiciliaire Cletrem Ph. V;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Génie # 91-020-V-APP en date du 30 avril 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service du
Génie et de la direction générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux
d'aqueduc, d'égouts, de fondation granulaire, de bordure, de trottoirs, de couche de
base, de couche d'usure et d'éclairage en date du 12 février 1996, le tout tel
qu'énuméré dans le rapport du service du Génie # 91-020-V-APP en date du 30 avril
1996 qui fait partie intégrante de cette résolution.