ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le promoteur Cie 170439 Canada Inc. désire modifier la phase 2B
du plan d’ensemble Village Lucerne; (N/D 801-2-139)
ATTENDU QUE le promoteur est favorable à permettre à la Ville un accès
temporaire au parc via la phase 2A sur deux de ses terrains résidentiels adjacents
dans la phase 2B et à permettre l’utilisation de la borne-fontaine existante localisée à
proximité;
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois
advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 6 novembre 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification de plan
d’ensemble de la phase 2B du projet résidentiel de Village Lucerne visant à
remplacer 20 habitations unifamiliales isolées par 32 habitations semi-détachées
situées du côté est de la rue Victor-Beaudry et d’approuver, plus particulièrement, le
plan projet de lotissement préparé par Hugues St-Pierre, portant la minute 48673-
2005S, révisé du 22 octobre 1996 et reçu le 25 octobre 1996 (annexe 2).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4f
819-96 DEMANDE DE PERMIS - CONSTRUCTION D’UN CANAPÉ AU 115
PRINCIPALE - RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU PATRIMOINE
7.4g
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis pour la
construction d’un canapé sis au 115 Principale;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l’objet de cette demande est situé à
l’intérieur du site du patrimoine;
ATTENDU QU’en vertu du règlement no. 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d’adopter une résolution relativement au permis demandé;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a donné son avis
conformément à l’article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve
les travaux projetés au bâtiment situé au 115 rue Principale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ