ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 12 MARS 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer
tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des
Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 12 mars 1996
à 19h30.
Sont présents:
M. Richard Jennings, maire suppléant et les
conseillers Donald Dupel, André Levac, André
Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Frank
Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Robert Couture, directeur général adjoint et Me
Louis Picard, greffier adjoint.
Membre du conseil absent:
Son honneur le maire, M. Marc Croteau
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. Période de questions et assemblée publique de
l'item 6.1
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700
afin:
1) de remplacer les zones 207 H et 208 H par les
zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées
approximativement par la rue Broad et
d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de
Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (Ha
et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à
l'est de Broad) de l'habitation unifamiliale
isolée (Ha) seulement
a) avis de présentation
4.2 Item retiré
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Item retiré
5.2 Règlement modifiant le règlement 507-89 concernant
la paix et le bon ordre sur le territoire de la
Ville d'Aylmer
5.3 Règlement modifiant le règlement 576-1-94
concernant un régime supplémentaire de rentes pour