28.10.2014 Views

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQUES - <strong>CONSEIL</strong>LERS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller<br />

APPUYÉ PAR le conseiller<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE quelques conseillers ont <strong>de</strong>mandé que la municipalité défraie<br />

l'installation et le paiement mensuel d'une ligne téléphonique à leur rési<strong>de</strong>nce;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE ces conseillers ne veulent plus utiliser le téléavertisseur qui a été<br />

mis à leur disposition;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE tous les frais d'interurbain fait à partir <strong>de</strong> cette ligne téléphonique<br />

seront à la charge du conseiller.<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser le paiement <strong>de</strong> l'installation d'une ligne téléphonique<br />

<strong>de</strong> même que son paiement mensuel pour les conseillers qui en font la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les frais d'installation <strong>de</strong> la ligne téléphonique<br />

n'excè<strong>de</strong>ront pas 78,00 $ et que le paiement mensuel n'excè<strong>de</strong>ra pas 27,43 $.<br />

Le trésorier certifie la disponibilté <strong>de</strong>s fonds à même le poste budgétaire<br />

211200000335.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!