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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter le Plan directeur <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong><br />

circulation préparé par la firme Les Consultants Trafix en date <strong>de</strong> mai 1996;<br />

IL EST FINALEMENT RÉSOLU <strong>de</strong> mandater l'administration pour assurer le<br />

suivi <strong>de</strong> l'application du plan directeur <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> circulation.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.5c<br />

824-96 ACCEPTATION PROVISOIRE COUCHE D'USURE - PROJET VILLAGE<br />

EARDLEY PHASE V<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> a signé un protocole d'entente avec 153253 Canada<br />

Inc. en date du 6 avril 1993 pour le projet domiciliaire Village Eardley Ph. V à<br />

VIII;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> doit maintenir en vigueur une ou <strong>de</strong>s lettres <strong>de</strong> crédit<br />

irrévocable représentant le montant <strong>de</strong>s travaux à compléter incluant honoraires<br />

professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé<br />

dans le rapport <strong>de</strong> service du Génie # 91-024-5-APP en date du 6 novembre 1996;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante <strong>de</strong> la présente<br />

résolution;<br />

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service<br />

du Génie et <strong>de</strong> la direction générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux<br />

<strong>de</strong> couche d'usure pour la phase V du projet;<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Trésorier à encaisser les<br />

lettres <strong>de</strong> crédit au montant total <strong>de</strong> $ 163 457. pour le projet domiciliaire Village<br />

Eardley Phases V, VI et VIII dans l'éventualité où celles-ci se seraient pas<br />

renouvelées dans les trente (30) jours avant leur date d'échéance et/ou tout<br />

montant payable à la <strong>Ville</strong> d'Aylmer qui n'aura pas été acquitté par le Propriétaire,<br />

trente (30) jours suivant la réception d'un état <strong>de</strong> compte.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.6 Travaux publics<br />

7.6a<br />

825-96 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS - POSTE DE POLICE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE l'édifice <strong>de</strong> la Sécurité publique d'Aylmer ne rencontre plus<br />

tous les besoins du Service et qu'il y a lieu d'étudier les diverses solutions pour<br />

améliorer la situation.<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics a procédé, en fonction <strong>de</strong> la<br />

politique d'embauche <strong>de</strong>s services professionnels <strong>de</strong> la ville d'Aylmer, à <strong>de</strong>s<br />

appels <strong>de</strong> proposition auprès <strong>de</strong> huit (8) firmes d'architecte.

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