ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4 Urbanisme
1) autorise pour l’année 1997 la participation municipale au programme en
prenant 4 jeunes du programme « Aware, prepared and linked » à chacun
des deux blocs de placement de deux semaines;
2) autorise que soit remboursé à l’organisme les 50 $ par semaine qu’il verse
à chacun de ces 4 jeunes participants, soit un montant maximum de 800 $
pris à même le budget subvention-Conseil 211200000911.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
759-96 APPROBATION D’UN PLAN DE SUBDIVISION ET ACQUISITION
D’UNE SURLARGEUR DE RUE - CHEMIN KLOCK
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 15 octobre 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.{PRIVATE }
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le plan de subdivision d’une partie
du lot 21 du rang 4, Canton de Hull, préparé par l’arpenteur-géomètre Roger
Bussières, daté du 7 octobre 1996 et portant la minute 6976.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver la promesse de vente du lot 21-5 du rang 4,
Canton de Hull, d’une superficie d’environ 883,5 m 2 , telle qu’annexée au présent
rapport.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater un notaire pour préparer l’acte
d’acquisition de la surlargeur de rue, soit le lot 21-5 d rang 4, Canton de Hull, telle
que décrite dans ladite promesse de vente.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le maire et le greffier à signer tout document
relatif au présent dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
760-96 DÉROGATION MINEURE - MARGE LATÉRALE DE LA RÉSIDENCE DU
13, 4E AVENUE - LOT 2176-274, VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la résidence et la remise du 13, 4e avenue sont localisées trop près
des lignes de propriété; (N/D 502-2-81-86);
ATTENDU QUE la remise n’est pas sise sur une fondation et qu’elle peut être
relocalisée;