ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.8 Greffe
semaine serve comme cadre général d'information et de sensibilisation du public à
l'égard des services policiers;
IL EST RÉSOLU de proclamer la semaine du 12 au 18 mai 1996, la Semaine de la
police sous le thème: "La police et vous: Un travail d'équipe".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
350-96 AUTORISATION DE VENTE - LOT 18C-484, RANG 1
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE lors de la vente d'immeubles pour taxes impayées le 29 mars
1996, la Ville s'est portée acquéreur du lot 18C-484, rang 1 pour le montant des taxes
dues à savoir 3 823,41 $;
ATTENDU QUE Mme Rachel Guertin et M. Denis Guertin offrent d'acheter ledit
lot 18C-484 pour la somme de 3 823,41 $;
ATTENDU QUE la municipalité juge opportun de se départir de cet immeuble dont
la valeur au rôle est 100 $.
IL EST RÉSOLU d'autoriser la vente du lot 18C-484, rang 1 à Denis et Rachel
Guertin pour la somme de 3 823,41 $, sans aucune garantie, au risque et péril des
acquéreurs et sujet au droit de retrait d'un an prévu à l'article 521 de la loi sur les
Cités et Villes.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les acquéreurs assument tous les honoraires
professionnels reliés à cette transaction.
IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer tout document
pour donner suite aux présentes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8b
351-96 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU les dispositions de l'article 56 de la Loi sur les Cités et Villes qui stipule
que "tous les 4 mois le Conseil désigne un conseiller comme maire suppléant".
IL EST RÉSOLU de désigner Monsieur André Touchet comme maire suppléant
pour la période du 21 mai 1996 au 20 septembre 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9 Direction générale
7.9a