ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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aux stationnements, à l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments accessoires et les clôtures a) avis de présentation b) Adoption 2º projet de règlement 4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de créer les zones 605 C/H et 609 C/H à même une partie des zones 320 H, 324 H et 350 H et d'y autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer a) avis de présentation b) Adoption 2º projet de règlement 4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de créer les zones 608 C/H et 610 C/H à même une partie des zones 323 C et 368 H et d'y autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détai, de services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer a) avis de présentation b) Adoption 2º projet de règlement 4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin : 1) de créer les zones 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H, 616 C/H, 617 C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H et 622 C/H à même les zones 329 H, 340 H et 365 C/H et à même une partie des zones 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336 C/H, 337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H et d'y autoriser certains usages résidentiles et certains usages commerciaux de détail, de services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer 2) d'agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H pour y inclure la partie du lot 22 du rang 2, Canton de Hull, situé à l'est du chemin Allen a) avis de présentation b) Adoption 2º projet de règlement 4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de préciser aux articles 12.8.1 et 12.8.2 qu'une seule boîte aux lettres est permise par adresse civique a) avis de présentation b) Adoption 1º projet de règlement 4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de remplacer les zones 207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créés, séparés approximatif par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (HA et HB) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement
a) avis de présentation 4.7 Règlement modifiant le règlement 300-89 plan d'urbanisme de façon à constituer une zone à protéger afin de créer un site du patrimoine a) avis de présentation b) Adoption 1º projet de règlement 4.8 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - Dispositions générales et dispositions particulières au secteur vieux centre ville et bâtiments hors site a) avis de présentation b) Adoption 1º projet de règlement 5. AVIS DE PRÉSENTATION 5.1 Règlement remplaçant le règlement 528-90 et ses amendements créant un site du patrimoine et citant des bâtiments ayant un caractère patrimonial sur le territoire de la municipalité d'Aylmer 5.2 Règlement modifiant le règlement 1009-94 constituant le comité consultatif d'urbanisme 5.3 Item déplacé à 4.8 5.4 Item déplacé à 4.7 5.5 Règlement amendant le règlement 1017-95 et ses amendements relatif au programme d'aide à la conservation du patrimoine architecturale de la Ville d'Aylmer 5.6 Règlement à l'effet d'accorder une compensation financière sous forme de subvention de la taxe foncière générale relative à la rénovation des façades des bâtiments non reconnus mais situés dans le site du patrimoine 6. RÈGLEMENTS 6.1 Règlement amendant le règlement 2600-95 relatif aux permis et certificats 7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances: a) Approbation liste des comptes et commandes b) Soumission S96-062 - Remorquage des véhicules de la Ville c) Soumission S96-063 - Entretien ménager - Place des Pionniers, Bibliothèque, centres communautaires et poste de police d) Soumission S96-065 - Entretien des systèmes de chauffage et de ventilation e) Soumission S96-066 - Entretien du réseau d'éclairage
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE le programme d'analyse
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dépose auprès de l'administration
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c) Pétition des résidents de la r
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a) à agrandir les limites de la zo
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d) Acceptation finale des travaux d
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3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
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manière: a) à agrandir les limite
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ATTENDU QUE, certaines dépenses on
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titre de subvention d'opération. L
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conseiller juridique à prendre les
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ATTENDU QUE le projet de plan d’u
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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quillethon 1996 des Grands Frères
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d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
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i) Autorisation achat de billets -
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Il demande que le greffier soit dis
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ATTENDU QUE les dispositions de l'a
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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a) Recommandations diverses pour un
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PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
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ATTENDU QUE lors de ce même comit
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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Il demande que le greffier soit dis
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POUR: Les conseillers André Levac,
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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systèmes d'information et des comm
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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ATTENDU QUE les trois (3) offres re
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ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
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ATTENDU QUE plusieurs activités so
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organisateur de la Fête nationale
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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normes de construction dans l'annex
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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automobile à l'extérieur des limi
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7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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Le Trésorier certifie la disponibi
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v) le droit d'usage sera garanti pa
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ATTENDU QUE des changements de zona
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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ATTENDU QUE monsieur Jacques Gervai
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a) Acceptation de démission et aut
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*** Le conseiller Alain Labonté re
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BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
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IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
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AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
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IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la
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7.7 Sécurité publique 7.8 Greffe
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c) Autorisation - Souper "Décrocha
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Le conseiller Louis Roy donne avis
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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