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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service <strong>de</strong>s travaux publics<br />

recomman<strong>de</strong> d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme;<br />

IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service <strong>de</strong>s travaux publics tel<br />

qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la<br />

compagnie Produits chimiques Calclo ltée pour "Fourniture et épandage <strong>de</strong> calcium<br />

liqui<strong>de</strong>" au coût unitaire <strong>de</strong> 0.193$ du litre jusqu'au montant alloué au budget 1996.<br />

Il est entendu que ces biens et services <strong>de</strong>vront respecter les exigences et les critères<br />

énoncés au cahier <strong>de</strong>s charges ayant servi à cet appel d'offres.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 2 3210 0000 627.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.1e<br />

208-96 SOUMISSION S96-009 - ACHAT - VÉHICULES - SÉCURITÉ PUBLIQUE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'à la suite d'un appel d'offres par invitation les compagnies indiquées<br />

ci-après ont déposé <strong>de</strong>s soumissions pour "Achat - Véhicules - Sécurité publique":<br />

- Bélisle Automobile 69 ltée<br />

- Gérard Hubert Automobile Ltd<br />

- Mont-Bleu Ford inc.<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les trois (3) soumissions reçues sont conformes au cahier <strong>de</strong>s<br />

charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service <strong>de</strong> la sécurité publique<br />

recomman<strong>de</strong> d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme;<br />

IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service <strong>de</strong> la sécurité publique tel<br />

qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la<br />

compagnie Belisle Automobile 69 Ltée pour "Achat - Véhicules - Sécurité publique"<br />

au montant <strong>de</strong> 75 802,87 $. Il est entendu que ces biens et services <strong>de</strong>vront respecter<br />

les exigences et les critères énoncés au cahier <strong>de</strong>s charges ayant servi à cet appel<br />

d'offres.<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat soit financé au Fond <strong>de</strong> roulement sur<br />

une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, selon l'échéancier suivant, compte tenu d'un montant <strong>de</strong><br />

4 650,05 $ <strong>de</strong> ristournes applicable à la taxe <strong>de</strong> vente sur les produits et services<br />

(TPS) et à la taxe <strong>de</strong> Vente du Québec (TVQ).<br />

1997 14 230,56 $<br />

1998 14 230,56 $<br />

1999 14 230,56 $<br />

2000 14 230,56 $<br />

2001 14 230,58 $<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 2 21100999 715.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.1f<br />

209-96 SOUMISSION S96-010 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE<br />

LAMPADAIRES

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