ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Corporation du Carnaval d'hiver organise
en collaboration avec l'Hôtel Deschênes des activités
extérieures;
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette
activité que la circulation des véhicules soit interdite
le dimanche 11 février 1996 de 10h à 16h sur le chemin
Vanier entre la rue Deschênes et la rue Madaire;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la
sécurité routière "la personne responsable de
l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l'intérêt public lors d'événements
exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions sportives,
restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu'elle spécifie, la circulation des
véhicules ou de certains d'entre eux";
ATTENDU QU'en vertu de l'article 102 du règlement de la
Ville d'Aylmer no. 264 concernant la circulation et la
sécurité publique tout événement susceptible d'entraver
la circulation doit être autorisé par le Directeur de la
sécurité publique\police;
ATTENDU QUE le Directeur du Service des travaux publics
de même que le Directeur de la sécurité publique
approuvent le détournement de la circulation des
véhicules pour la période mentionnée au deuxième
paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres
dispositifs seront placés par des bénévoles pour le
contrôle de la circulation des véhicules sur le chemin
Vanier entre la rue Deschênes et la rue Madaire pour la
durée de l'événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d'intérêt public
de détourner la circulation des véhicules sur les rues
mentionnées ci-haut pour la durée de l'événement;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil, suite à la recommandation
du Directeur du Service des loisirs et à l'approbation
de la Direction générale, autorise le détournement de la
circulation sur le chemin Vanier entre la rue Deschênes
et la rue Madaire le dimanche 11 février 1996 de 10h à
16h pour la tenue d'activités extérieures devant l'Hôtel
Deschênes le cadre du Carnaval d'Aylmer 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3h
027-96 RECONNAISSANCE - LIGUE DE HOCKEY AMICALE DES
RÉSIDENTS/BÉNÉVOLES
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil a adopté une politique de
reconnaissance des organismes de loisirs;
ATTENDU QUE la Ligue de hockey amicale des
résidents/bénévoles d'Aylmer a déposé une demande de
reconnaissance à la Ville d'Aylmer selon les modalités
prévues à la politique de reconnaissance;
ATTENDU QUE la Ligue de hockey amicale des