ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE des changements de zonage ultérieurs devront être étudiés afin de
modifier le zonage en complémentarité avec la modification du plan de
développement à l’étude;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 25 juillet 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’exiger une bande de terrain de 6 mètres de largeur
longeant les deux ruisseaux majeurs du projet pour des fins récréatives et d’entretien.
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation de la Direction générale de
donner l’accord de principe au nouveau plan de développement du projet immobilier
Gamelin (module 9) (Plan proposition de modification au zonage préparé par
l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais - 27 juin 1996) conditionnellement à ce que le
promoteur modifie le plan de développement de manière à ce les liens est-ouest à la
limite de la municipalité soient éliminés et privilégier la création de nouveaux liens
de façon à relier le chemin Pink au chemin Vanier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4i
585-96 CHANGEMENT DE ZONAGE - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO. 800
AFIN DE RÉDUIRE LE FRONTAGE MINIMUM DE 45 MÈTRES À 30
MÈTRES POUR LES LOTS NON DESSERVIS ET DE PERMETTRE DES
SUBDIVISIONS EN FONCTION DE SERVITUDES DE PASSAGE - RUE
CHAUDIÈRE
PROPOSÉ PAR le conseillerFrank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU la problématique particulière de certains lots à potentiel de
développement mais ne rencontrant pas les critères établis de développement; (N/D
506-2-629)
ATTENDU QUE la proposition de schéma actuellement à l’étude ne corrige pas les
exigences actuellement requises;
ATTENDU QUE l’entrée en vigueur du schéma proposé n’est prévu que pour 1997;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 25 juillet 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale de refuser la demande de changement de
zonage car le tout n’est pas conforme au schéma actuellement en vigueur et proposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4j
586-96 APPROBATION FINALE PHASE 1 - PROJET COMMERCIAL 178 RUE
PRINCIPALE ET MODIFICATION AVIS D’INTENTION - LOT 5-1
PARTIE, VILLAGE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien