ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.1
516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 493 H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 401 H (COMPOSÉE DES LOTS 21A, 21B ET 22 DU RANG 5,
CANTON DE HULL) ET D'Y PERMETTRE DE L'HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE (HR) SUR DES TERRAINS D'UNE SUPERFICIE
MINIMALE DE 4 000 M 2 ET D'UN FRONTAGE MINIMAL DE 60 MÈTRES
ET DES PROJETS DE CENTRE ÉQUESTRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-170-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*** Le conseiller André Laframboise quitte son siège à 21h07.
6.2
517-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'AUTORISER DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE 428 H, DE
L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HR) SUR DES TERRAINS
D'UNE SUPERFICIE MINIMALE DE 4 000 M 2 ET D'UN FRONTAGE
MINIMAL DE 60 MÈTRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-171-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE
*** Le conseiller André Laframboise reprend son siège à 21h10.
6.3
518-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'EXIGER DANS LA ZONE 416 H, POUR LES TERRAINS DES
HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES (hR), UNE SUPERFICIE
MINIMALE DE 4 000 M 2 ET UN FRONTAGE MINIMAL DE 60 MÈTRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-172-96 des règlements de la ville d'Aylmer.