ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC ENTRE LE
RÉSERVOIR ET LE CHEMIN VANIER ET UN EMPRUNT DE 575 000 $ À
CETTE FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE
L'ARTICLE 10 A
Le conseiller
donne avis de présentation qu'il proposera
ou qu'il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement 726-95 qui décrétait la construction d'une conduite d'aqueduc
entre le réservoir et le chemin Vanier et un emprunt de 575 000 $ à cette fin et ce,
afin de modifier la clause de taxation de l'article 10 A.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.