ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 23 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
(N/D 506-2-622)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter à l’article 5.3.1.2 l’alinéa i) concernant
les normes d’aménagement des restaurants ambulants afin de ne les permettre que
dans certaines zones spécifiques en plus d’ajouter la définition de ceux-ci;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 juillet 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AJOUTER DANS LA ZONE 257 C, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ
AUTORISÉS, L’USAGE RESTAURANT AMBULANT MOTORISÉ
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter dans la zone 257
C, en plus des usages déjà autorisés, l’usage restaurant ambulant motorisé.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.5b projet de règlement
374-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AJOUTER DANS LA ZONE 257 C, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ
AUTORISÉS, L’USAGE RESTAURANT AMBULANT MOTORISÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU le projet de règlement de zonage général établissant les normes
d’aménagement des restaurants ambulants afin de remplacer l’ancien règlement no.
565-92; (N/D 506-2-622)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 22 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter dans la zone 257 C, en plus des usages
déjà autorisés, l’usage restaurant ambulant motorisé;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 juillet 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation