ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE plusieurs activités sont prévues à la programmation dont certaines
sont organisées par des groupes communautaires, des individus et des commerces et
que plusieurs artistes sont embauchés pour présenter des spectacles;
ATTENDU le règlement #629-91 concernant l'imposition de permis d'affaire;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil reconnaît que l'ensemble des
activités, figurant à la programmation de la Fête de l'été, sont réputées être organisées
par la Corporation des voiles d'Aylmer et donc exemptées du paiement du permis
d'affaire le tout selon l'article 9 du règlement #629-91.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3g
400-96 EXEMPTION PERMIS D'AFFAIRE - FÊTE NATIONALE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Comité organisateur de la Fête nationale est un organisme
reconnu par la Ville d'Aylmer selon la politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE la Ville a autorisé, par la résolution 274-96, la tenue de la Fête
nationale qui aura lieu les 22, 23 et 24 juin 1996;
ATTENDU QUE plusieurs activités sont prévues à la programmation dont certaines
sont organisées par des groupes communautaires, des individus et des commerces et
que plusieurs artistes sont embauchés pour présenter des spectacles;
ATTENDU le règlement #629-91 concernant l'imposition de permis d'affaire;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil reconnaît que l'ensemble des
activités de la Fête nationale sont réputées être organisées par le Comité organisateur
de la Fête nationale et donc exemptées du paiement du permis d'affaire le tout selon
l'article 9 du règlement #629-91.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3h
401-96 AUTORISATION HEURES DE FERMETURE - FESTIVAL DES
DRAVEURS 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par la résolution 148-96, le Conseil autorisait la tenue du Festival
des draveurs qui aura lieu au parc des Cèdres les 28, 29, 30 juin et 1er juillet 1996;
ATTENDU QUE le comité organisateur du Festival des draveurs désire obtenir
l'autorisation de terminer ses activités à 0h les 28, 29, 30 juin et 1er juillet et qu'il
s'engage à faire l'évacuation du site 30 minutes après la fin de ses activités;
ATTENDU QUE existe à Aylmer le règlement 507-89 concernant la païx et le bon
ordre sur le territoire de la Ville d'Aylmer;