ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.3 Loisirs
IL EST RÉSOLU de demander au président du Conseil du
trésor, monsieur Jacques Léonard et au ministre des
Affaires municipales, monsieur Guy Chevrette à sursoir
l'adoption du projet de loi 128 et d'entamer des
discussions réelles au niveau la table Québec -
Municipalités afin que le projet de loi réflète les
vrais préoccupations des municipalités;
IL EST AUSSI RÉSOLU de transmettre la présente
résolution à l'UMQ et de demander l'appui des autres
municipalités du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3a
020-96 RECOMMANDATIONS DIVERSES POUR UN TOTAL DE 3 400 $ -
RÉUNION DE LA COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DU
13 DÉCEMBRE 1995
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a
analysé diverses demandes de subvention et a fait ses
recommandations dans le rapport en annexe;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation de la
Commission, que le Conseil accorde les subventions
suivantes:
a) Club de badminton: 350 $
b) Zone Outaouais: 200 $
c) Fonds sportif de l'Outaouais 100 $
d) Association du baseball 2 500 $
amateur d'Aylmer
(écriture de journal
- revenus terrains sportifs
e) Les Archers d'Aylmer
250 $
Montant total de 3 400 $ à être pris à même le poste
budgétaire 911200000911 (Subvention-Conseil).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au
poste budgétaire susmentionné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
021-96 SUBVENTION ANNUELLE 1995 AU MONTANT DE 555 $ - MOUVEMENT
IMPÉRATIF
FRANÇAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil a attribué, dans son budget 1995,