ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET UN
EMPRUNT DE 850 000 $ À CETTE FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA
CLAUSE DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le règlement soit adopté sous le numéro 633-1-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
695-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 650-92 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION DE CONDUITES D'AQUEDUC AFIN
D'ALIMENTER LE RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET DE BOUCLER
LE RÉSEAU D'AQUEDUC ET UN EMPRUNT DE 2 180 000 $ À CETTE
FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE
L'ARTICLE 11A DUDIT RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le règlement soit adopté sous le numéro 650-1-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
696-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 723-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET D'UN
POSTE DE POMPAGE ET UN EMPRUNT DE 5 200 000 $ À CETTE FIN ET
CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE L'ARTICLE
10A DUDIT RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le règlement soit adopté sous le numéro 723-1-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.6
697-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC ENTRE LE