ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale de recommander favorablement la demande
d’utilisation non agricole pour la reconstruction de la ligne électrique Lucerne-
Quyon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4g
482-96 APPROBATION PLAN D’ENSEMBLE - AVIS D’INTENTION ET
ACCORD FINAL - BÂTIMENT SPCA RUE AUGUSTE-MONDOUX - LOT
16D-22, RANG 5, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU les multiples résolutions données au cours des vingt dernières années
concernant l’opération du refuge de la SPCA au local situé à l’intersection Vanier /
route 148; (N/D 803-167)
ATTENDU les résolutions nos. 968-90 et 864-94 offrant un terrain dans le parc
industriel afin de relocaliser leurs opérations;
ATTENDU QU’une lettre de crédit bancaire couvrant l’estimation de
l’aménagement paysager / stationnement est requise avant l’émission du permis de
construction et que le promoteur devra obligatoirement signer l’entente protocolaire
relative aux aménagements paysagers avant l’approbation finale.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 13 juin 1996 et
ses annexes et le rapport complémentaire du 20 juin 1996 et ses annexes, ainsi que le
préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver l’avis d’intention et l’approbation
finale du plan d’ensemble no. A-1 reçu le 20/06/96 au Service d’urbanisme pour le
projet de refuge de la SPCA afin de permettre la relocalisation des opérations du
local à l’intersection Vanier / route 148 dans le nouveau bâtiment à être construit sur
la rue Auguste-Mondoux conditionnellement à la signature de l’entente protocolaire
relative aux aménagements paysagers avant le 25 juin 1996.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Maire et le greffier soient mandatés à signer tout
document relatif à ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4h
483-96 REFUS - MODIFICATION PLAN D'ENSEMBLE PROJET RÉSIDENTIEL
DOMAINE RIVERMEAD
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la demande du promoteur Jacques Beaudry in Trust du 16 mai 1996
pour modifier le plan d'ensemble du projet Domaine Rivermead visant à créer 35 lots
supplémentaires (phases B et D), à agrandir de 4 lots la phase A et d'exiger certaines