ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

g) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlement
700-163-96, 700-164-96, 700-165-96, 742-96, 743-96 et 744-96
h) Demande d'utilisation non agricole et d'alinéation visant à agrandir
vers l'ouest le terrain de golf Kingsway existant afin d'y aménager un
parcours de neuf (9) trous
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
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PROCÈS-VERBAL
Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.
Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents.
1.PÉRIODE DE QUESTIONS
2.
450-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour
en ajoutant l'item suivant:
8.2a Modification - Stationnement rue Brook
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
451-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUIN 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 4 juin 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE
MODIFIER L'ARTICLE 5.3.1.2 DE FAÇON À PERMETTRE L'ACTIVITÉ
DE SERVICE DE REPAS À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
TEMPORAIRE AUTORISÉ POUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
DE BÂTIMENT SUPÉRIEUR À 10 000 MÈTRES CARRÉS
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article 5.3.1.2 de