ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU le départ du régisseur aux installations sportives;
ATTENDU les orientations et les recommandations de la Commission des loisirs
et de la culture;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil, suite à la recommandation de la Commission
des loisirs et de la culture, du directeur du Service des loisirs et l’approbation de
la Direction générale:
1. Transfert la gestion physique des bâtiments abritant les arénas et le Centre
jeunesse au Service des travaux publics.
2. Transfert la gestion du budget des dépenses d’opération de ces bâtiments ainsi
que le personnel opérateurs et journaliers cols bleus des arénas au Service des
travaux publics.
3. Abolisse le poste de régisseur aux installations sportives.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que la programmation et le contrôle de l’utilisation
de ces bâtiments par le public ainsi que la gestion de la partie du budget aréna et
du personnel identifié à cette fin continuent à être géré par le Service des loisirs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2d
901-96 NOMINATION - POLICIÈRE RECRUE, SERVICE DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil par sa résolution no. 804-96 en date du 19 novembre
1996 autorisait la Direction des services à la clientèle et corporatifs à procéder à la
dotation du poste vacant suite au départ du constable Dubé;
ATTENDU QU'il y aurait lieu de combler le poste vacant;
ATTENDU QU'en fonction des dispositions de la convention collective et suite à un
concours interne, le Directeur de la Sécurité publique recommande la nomination de
Madame Chantal Lacroix à titre de policière recrue.
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la directrice de la Directon des
services à la clientèle et corporatifs et l'approbation de la Direction générale de
nommer Madame Chantal Lacoix, titulaire du poste de policier recru, le tout selon
les dispositions de la convention collective unissant la Ville à la Fraternité des
policiers d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2e
902-96 ABOLITION DU REMBOURSEMENT DE LA TVQ AUX MUNICIPALITÉS
- IMPÔT PROVINCIAL DÉGUISÉ - DEMANDE À L’UMQ
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la mise en oeuvre au début des années ’90 d’une réforme fiscale au
Québec ayant introduit la TVQ en remplacement de la taxe de vente provinciale, sur