ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD) DE
L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lorsd'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207 H et 208 H
par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement par la rue
Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation de 1 à 2
logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
6. RÈGLEMENTS
*** Le conseiller Louis Roy quitte son siège à 21h40
6.1
605-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 10.7 AFIN DE PERMETTRE L'ENTREPOSAGE DE
REMORQUES COMMERCIALES SERVANT À DES FINS PUBLIQUES
D'ÉDUCATION, DE SANTÉ ET DE PROTECTION PUBLIQUE PARTOUT
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-183-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
606-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À:
1) MODIFIER LES ARTICLES 9.3.2 ET 9.4 POUR ABROGER
CERTAINS USAGES AFIN DE LES REDÉFINIR SOUS UN SEUL
TERME « HABITATION COLLECTIVE » DANS LE NOUVEL
ARTICLE 9.3.2.1 ET DE SPÉCIFIER LE RATIO DE
STATIONNEMENT POUR CET USAGE
2) MODIFIER L’ARTICLE 9.3.9 DU TABLEAU 9.4 AFIN DE PRÉCISER
EXPLICITEMENT QUE CET ARTICLE NE S’APPLIQUE PAS À
« HABIRATION COLLECTIVE »
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;