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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTEN<strong>DU</strong> QUE le règlement 554-92 concernant les dépenses encourues par un<br />

membre du Conseil pour certains actes prévoit à l'article 5 qu'un état <strong>de</strong>s dépenses<br />

réellement encourues doit être déposé au Services <strong>de</strong>s finances dans les trente (30)<br />

jours suivant la dépense;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Trésorier doit faire rapport au Conseil suivant le délai prévu;<br />

IL EST RESOLU d'approuver le rapport <strong>de</strong>s dépenses encourues par les membres<br />

du Conseil qui ont assisté au Congrès 96 <strong>de</strong> l'Union <strong>de</strong>s Municipalités du Québec tel<br />

que préparé par le Service <strong>de</strong>s finances et faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente<br />

résolution.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.2 Ressources humaines<br />

7.2a<br />

534-96 NOMINATION - PRÉPOSÉ AUX ACTIVITÉS CULTURELLES<br />

7.3 Loisirs<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU' il est nécessaire pour assurer le service au client d'embaucher<br />

une personne préposée aux activités culturelles;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> la recommandation du directeur du service <strong>de</strong>s loisirs;<br />

IL EST RÉSOLU selon la recommandation <strong>de</strong> la directrice <strong>de</strong>s Services à la<br />

clientèle et corporatifs et l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale <strong>de</strong> nommer<br />

Monsieur Deny Gagnon, titulaire d'un poste <strong>de</strong> préposé aux activités culturelles<br />

au service <strong>de</strong>s Loisirs, le tout selon les dispositions <strong>de</strong> la convention collective<br />

unissant la <strong>Ville</strong> à l'association <strong>de</strong>s employées et employés <strong>de</strong> bureau <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><br />

d'Aylmer.<br />

Le salaire est déjà prévus au budget d'opération <strong>de</strong> la Bibliothèque.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3a<br />

535-96 RECOMMANDATION DIVERSES POUR UN TOTAL DE 1 700 $ -<br />

RÉUNION DE LA COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE <strong>DU</strong><br />

20 JUIN 1996<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la Commission <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong> la culture a analysé diverses<br />

<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subvention et a fait ses recommandations dans le rapport en annexe;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation <strong>de</strong> la Commission, que le Conseil<br />

accor<strong>de</strong> les subventions suivantes:<br />

a) Les Archers d’Aylmer 800 $

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