ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

2) demande au propriétaire de modifier l’enseigne prévue selon les critères qui
suivent:
a) étant donné la forme de l’enseigne, de changer le sens complètement, la
mettre à l’envers de façon à ce qu’elle ait une forme d’écusson, ce qui
lui donnera un aspect patrimonial;
b) de cintrer l’enseigne avec un cadrage pour entourer les limites complètes
de l’enseigne;
c) apposer l’enseigne sur un bâti de bois un peu plus large de façon à lui
donner un certain volume;
d) de modifier les couleurs de l’enseigne, par exemple en utilisant un vert
antique avec lettrage or ou un bourgogne de même couleur que le
revêtement arrière avec lettrage or.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4i
413-96 DEMANDE DE PERMIS - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT À
L'ARRIÈRE 60, RUE PRINCIPALE -RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU
PATRIMOINE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis pour agrandir à
l'arrière le bâtiment situé au 60, rue Principale afin d'y relocaliser un commerce de
boucherie;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l’objet de ces demandes est situé à l’intérieur
du site du patrimoine;
ATTENDU QU’en vertu du règlement 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d’adopter une résolution relativement aux permis demandés;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a donné son avis
conformément à l’article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale que le Conseil approuve l'agrandissement
projeté à l'arrière du bâtiment situé au 60, rue Principale conformément au plan de
façade tel qu'illustré à l'annexe 4 du rapport du service d'urbanisme daté du 31 mai
1996, faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4j
414-96 DEMANDE DE PERMIS - CONSTRUCTION PORTE PATIO À L'ÉTAGE
97, RUE PRINCIPALE - RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU
PATRIMOINE