ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

838-96 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
D’AYLMER POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE
1995
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QU’en date du 29 octobre 1996, Monsieur le maire Marc Croteau
présentait au Conseil municipal le Rapport sur la situation financière de la Ville
d’Aylmer pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1995;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le texte
du rapport du maire doit être distribué gratuitement à chaque adresse civique dans
la municipalité;
ATTENDU QUE pour faire paraître le texte français dudit rapport dans
l’hebdomadaire le Régional d’Aylmer le 27 novembre 1996 ainsi que le texte
anglais du même rapport dans le Aylmer Bulletin le 25 novembre prochain,
2 862 $ sont requis pour parution dans les pages centrales de ces journaux;
IL EST RÉSOLU d’autoriser la parution dudit rapport dans les publications cihaut
énumérées pour un montant de 2 862 $;
Le trésorier certifie les fonds au poste budgétaire 2162000000342.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2d
839-96 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA GUIGNOLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Conseil par la résolution #704-96 autorise la tenue de
l’activité « reconnaissance des bénévoles » le dimanche 8 décembre 1996 de
10h30 à 14h00 au Centre Aydelu;
ATTENDU QUE lors de cet événement un bar payant sera ouvert;
IL EST RÉSOLU que le Conseil remette la totalité des sommes recueillies au bar
payant à la Guignolée organisée par la Société St-Vincent de Paul.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.
840-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 24.10.96 au
31.10.96
b) Procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 18.09.96 et 01.10.96
c) Procès-verbal de la Commission de la sécurité publique du 09.10.96