ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
858-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 608 C/H ET 610 C/H À MÊME UNE PARTIE DES
ZONES 323 C ET 368 H ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES
RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL,
DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS
QUI METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2 E PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance
du 19 novembre 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin de créer les zones 608 C/H et 610 C/H à même
une partie des zones 323 C et 368 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin
d’Aylmer.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LES ZONES 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H,
616 C/H, 617 C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H ET 622 C/H À MÊME LES
ZONES 329 H, 340 H ET 365 C/H ET À MÊME UNE PARTIE DES
ZONES 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336 C/H, 337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H
ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET
CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET