ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{PRIVATE }
MARDI LE 14 MAI 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 14 mai 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien,
André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert Couture, directeur général
adjoint, M. Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Louis Picard, greffier
adjoint.
Membre du Conseil absent:
M. André Laframboise
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 à 6.6
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) d'autoriser en plus des usages déjà permis dans la zone 430 I, les
usages Ck, Pd et If et d'y permettre une hauteur maximale de 7 étages
en excluant toutefois les usages centre de détention, de réhabilitation
et centre de secours du type communautaire Pd;
2) de modifier la liste des usages autorisés pour le type Ck (Commerce
de services professionnels) afin d'ajouter l'usage bureaux
professionnels et commerciaux
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 5.2.6 de
permettre les usages domestiques dans les caves à l'exception de ceux relatifs
à l'hébergement et les salles de jeux et de repos des garderies
a) avis de présentation
b) projet de règlement