ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Fondation du Pavillon du Parc Inc. opère
une résidence pour personnes ayant un handicap
intellectuel au 30 rue Washington à Aylmer;
ATTENDU QUE la mission de la Fondation du Pavillon du
Parc Inc. est:
. de continuer de façon tangible, en collaboration
avec le Pavillon du Parc inc, et les organismes du
milieu, au mieux être des personnes ayant un
handicap intellectuel et de leurs familles, dans
l'ensemble des services du Pavillon du Parc inc.,
partout sur l'étendue du territoire de la région
outaouaise 07;
. de soutenir le Pavillon du Parc inc. afin qu'il
dispense, dans un esprit de continuité, de
diversité et de souplesse, des services de qualité
en matière de réadaptation et d'hébergement;
. de faire l'acquisition d'équipements ou d'autres
biens pour encourager et favoriser le développement
d'une vie sociale valorisante pour les personnes
ayant un handicap intellectuel;
. de faire l'acquisition, le maintien et la gestion
d'immeubles pour offrir aux personnes ayant un
handicap intellectuel, l'opportunité d'avoir accès
à des ressources résidentielles bien adaptées à
leurs capacités et besoins;
. de tenir des campagnes de levées de fonds pour lui
permettre de réaliser les buts de sa mission.
IL EST RÉSOLU d'appuyer la demande de La Fondation du
Pavillon du Parc Inc. pour obtenir une exemption de
taxes foncières sur la propriété située au 30 rue
Washington à Aylmer auprès de la commission municipale
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1d
062-96 SOUMISSION 96-002 - PRODUITS PÉTROLIERS
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les
compagnies indiquées ci-après ont déposé des soumissions
pour "Produits pétroliers":
- Pétrole M. Miron inc.
- Produits Shell ltée
- Ultramar Canada inc.
ATTENDU QUE les trois (3) soumissions reçues sont
conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres et que le Service des finances recommande
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des
finances tel qu'entérinée par la Direction générale