ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6c
715-96 PARTICIPATION AU PROGRAMME FÉDÉRAL "MA RUE, MES
ARBRES"
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Fondation nationale communautaire de l'arbre a maintenu le
programme Ma rue, mes arbres pour 1997 afin d'aider financièrement les
municipalités à étendre leurs programmes de plantation d'arbres en région urbaine;
ATTENDU QUE Ma rue, mes arbres exige que le Conseil municipal s'engage
envers un programme de plantation d'arbres qui améliorera le programme de
plantation d'arbres existant, encouragera la participation des citoyens et des
citoyennes et sensibilisera la population sur les avantages des arbres;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics possède un programme de
plantation d'arbres détaillé et que l'aide financière accordée par Ma rue, mes
arbres donnera lieu à la plantation d'arbres supplémentaires;
ATTENDU QUE la proposition Ma rue, mes arbres doit comprendre un accord
écrit de la part du maire et l'appui du Conseil municipal;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service des travaux publics,
après consultation avec la Direction générale, que le Conseil confirme
l'engagement de la municipalité d'Aylmer à respecter la proposition soumise, si la
présentation de projet Ma rue, mes arbres est acceptée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6d
716-96 AUTORISATION TRANSFERT CONTRAT ORDURES MÉNAGÈRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Ville a une entente de 4 ans et 7 mois avec les Transports
sanitaires du Fjord (TSF) pour la cueillette des ordures ménagères dans Aylmer;
ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande de transfert de contrat de la part de
TSF et d'un acheteur éventuel, Matrec Inc. et ce en fonction du devis S006-96 de
la ville d'Aylmer;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a déposé un rapport de service,
lequel expose les conditions d'acceptation de ce transfert;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le transfert du contrat de cueillette des ordures
ménagères en fonction du rapport de service du Service des travaux publics;
IL EST AUSSI RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer une entente
contractuelle avec Matrec Inc. suite à la réception de toutes les pièces
justificatives telles que cautionnement d'exécution, preuve d'assurance, etc.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ