ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

de 788 $ à la chorale Les Lucernairs soit 100% de la subvention, le tout selon le
rapport en annexe.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
271110000923.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3f
884-96 RENOUVELLEMENT BAIL - C.V.G.R.
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE le Club de voile Grande-Rivière gère adéquatement la Marina
depuis mars 1992;
ATTENDU QUE le bail liant la Ville d’Aylmer et le Club de voile Grande-
Rivière à l’égard de la gérance de ladite Marina se termine le 31 décembre 1996;
ATTENDU QUE la Ville d’Aylmer désire remettre à un tiers la gérance,
l’entretien, l’amélioration et le développement de ladite Marina;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du comité de négociation, du
Directeur du Service des loisirs et à l’approbation de la Direction générale, que le
Conseil mandate le Maire et le Greffier à signer le bail en annexe.
PROPOSITION DE RETRAIT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU de retirer cet item.
VOTE
POUR:
Les conseillers André Levac, Richard Jennings et Roger Mareschal
CONTRE: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy, Alain
Labonté, Frank Thérien et André Touchet
NON ADOPTÉE
VOTE SUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE: UNANIME
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3g
885-96 RECONNAISSANCE - AU-PIC D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil a adopté une politique de reconnaissance des
organismes de loisirs;