ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
216-96 SUBVENTION 1996 POUR UN MONTANT DE 1 400 $ - GUIDES DU
CANADA - DISTRICT DU PONTIAC
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE, par la résolution #229-95, le Conseil a ajusté la subvention
annuelle des mouvements scouts et guides en fonction du nombre d'inscriptions;
ATTENDU QUE le Conseil a attribué, dans son budget 1996, une subvention à être
remise au groupe Scouts et guides -Guides du Canada - district du Pontiac;
ATTENDU QUE cette troupe a présenté son budget pour l'année 1995;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le versement de 1
400 $ à la troupe Scouts et guides - Guides du Canada, le tout selon le rapport en
annexe.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste 271110000919.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3c
217-96 SUBVENTION ANNUELLE 1996 POUR UN MONTANT DE 19 645 $ ET
RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE - CORPORATION
DU PARC DE L'IMAGINAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil a adopté par la résolution 447-83 une politique de
subvention aux organismes culturels;
ATTENDU QUE la Corporation du Parc de l'Imaginaire est un organisme affilié
selon la politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE le Conseil a prévu au budget 1996 la somme de 19 645 $ comme
contribution financière à la programmation du Parc de l'Imaginaire;
ATTENDU QUE la Corporation du Parc de l'Imaginaire a présenté ses états
financiers pour l'année 1995 et ses prévisions budgétaires 1996;
ATTENDU QU'il existe entre la Ville d'Aylmer et la Corporation du Parc de
l'Imaginaire un protocole d'entente;
ATTENDU QUE la Corporation du Parc de l'Imaginaire a respecté le protocole
d'entente 1995;
ATTENDU QUE la Corporation du Parc de l'Imaginaire et la Ville d'Aylmer
doivent signer une nouvelle entente protocolaire;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et