ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

1) de créer la zone 494 P à même une partie de la zone 445 A;
2) d'y autoriser l'usage de type communautaire de service (Pe) (site
d'enfouissement sanitaire seulement).
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 6 août 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L'ARTICLE 10.7 AFIN DE PERMETTRE L'ENTREPOSAGE DE
REMORQUES COMMERCIALES SERVANT À DES FINS PUBLIQUES
PARTOUT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
Le conseiller Alain Labonté donne un avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l'article 10.7 afin de permettre
l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins publiques partout sur le
territoire de la Ville.
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 2600-95 RELATIF AUX
COÛTS ET TARIFS DES PERMIS ET CERTIFICATS
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement 2600-95 relatif aux coûts et tarifs des permis et
certificats.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Consei conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
457-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 5.2.6 AFIN DE PERMETTRE LES USAGES DOMESTIQUES
DANS LES CAVES À L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS À
L'HÉBERGEMENT ET LES SALLES DE JEUX ET DE REPOS DES
GARDERIES, D'AJOUTER L'USAGE FABRICATION ARTISANALE DE
PRODUITS ALIMENTAIRES ET PERMETTRE L'ENTREPROSAGE
INTÉRIEUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;